Cadre de référence international des pratiques professionnelles
Le 1er janvier 2009, l'International Professional Practices Framework (IPPF) de l'Institute of Internal Auditors (IIA) est entré en vigueur. L'IPPF constitue la base fondamentale de la profession de l'audit interne et constitue une amélioration sensible du Professional Practice Framework (PPF). Il est le résultat d'études approfondies, de consultations et de délibérations concernant les principes de base de l'audit interne.
Pour être utile aux auditeurs, l'IPPF se doit d'être à jour en tout temps. C'est pourquoi, un processus de revue a été mis en place afin que l'IPPF soit, si nécessaire, ajusté ou modifié au moins tous les trois ans.
L’IPPF contient la définition de l’audit interne, le code de déontologie, les Normes-IIA et aussi les prises de position, les modalités pratiques d’application et les guides pratiques. Le cadre de référence internationale pour la pratique professionnelle est composé des deux catégories suivantes:
Catégorie 1: Obligatoire
Le respect de la définition de l’audit interne, du code de déontologie et des Normes-IIA est obligatoire pour tous les membres de l'IIA et, par voie de conséquence pour tous les membres de l'ASAI.
Définition de l’audit interne
La définition de l’audit interne caractérise son but élémentaire, ses qualités ainsi que ses devoirs.
Code de déontologie (Code of Ethics)
Le code de déontologie a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne. Le code de déontologie décrit les principes et les espérances concernant les attitudes des personnes et des entités qui fournissent des services d’audit interne.
Normes-IIA (1er janvier 2011) (International Standards)
Pour le détails des modifications veuillez lire le document ci-après: Track Change File.
Les Normes-IIA fournissent un cadre de référence pour conduire les activités d’audit interne. Les Normes de Qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des missions d'audit interne. Les Normes de Fonctionnement décrivent la nature des missions d'audit interne et définissent des critères de qualité permettant de mesurer la performance des services fournis. Les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement s’appliquent à tous les services d’audit. Les Normes de Mise en œuvre précisent les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement. En développant l’IPPF les Normes-IIA ont été précisées par des Interprétations et par neuf nouvelles Normes (2009: 6; 2011: 3). En 2011 deux Normes ont été révoquées. Il est indispensable de prendre en considération les normes et les interprétations pour comprendre et appliquer correctement le cadre de référence.
Catégorie 2 : Recommandé fortement
L'IIA recommande fortement le respect des prises de position, des modalités pratiques d'application et des guides pratiques, qui ne sont toutefois pas obligatoires.
Prises de Position (Position Papers - seulement en anglais)
Les prises de position commentent les rôles et les responsabilités de l'audit interne au sein du gouvernement d'entreprise, de la gestion des risques et du contrôle. Jusqu’ à ce jour, l’IIA a publié deux prises de position.
Modalités pratiques d'application (Practice Advisories - seulement en anglais - les membres de l'ASAI peuvent télécharger les documents après le login)
Les modalités pratiques d’application, qui ont été remaniées pour plus de clarté, mettent en exergue les meilleures pratiques pour se conformer à la définition de l'audit interne, au code de déontologie et aux Normes-IIA.
Guides Pratiques (Practice Guides - seulement en anglais - les membres de l'ASAI peuvent télécharger les documents après le login)
Les guides pratiques proposent des procédures et des méthodes d'audit pour des domaines déterminés.