Groupe des Collectivités Publiques Latines

Qui sommes-nous ?

Le Groupe des collectivités publiques latines est ouvert à tous les auditeurs intéressés au partage des connaissances dans le domaine de l’audit interne du secteur public (Contrôle fédéral des finances, inspections des finances ou organes d’audit interne d’offices fédéraux, contrôles ou inspections des finances des cantons et des villes de Suisse romande et du Tessin, etc.).

Plusieurs acteurs ont un rôle dans l’environnement de contrôle des institutions publiques. Le schéma ci-après et les définitions qui suivent vous renseignent sur leur fonction au sein du dispositif de contrôle:

Audit interne

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. (source : IFACI)

Contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est l'activité visant la maîtrise de la conduite d'une organisation en prévoyant les événements et en s'adaptant à l'évolution, en définissant les objectifs, en mettant en place les moyens, en comparant les performances et les objectifs, en corrigeant les objectifs et les moyens. Le contrôle de gestion propose et élabore des outils de gestion au service du management de l'organisation. Il permet de procéder à des évaluations de la performance, c'est-à-dire de l'efficience, de l'efficacité, des synergies et de la flexibilité. (source : Wikipedia)

Contrôle externe (organe de révision)

Le contrôle externe est l’organe de révision des comptes de l’entité. Il vérifie que les comptes établis sont conformes aux prescriptions légales et aux normes comptables adoptées. Pour les entités soumises à un contrôle ordinaire, il s’assure également de l’existence d’un système de contrôle interne. Il établi un rapport sur les comptes annuels avec recommandation d’adopter les comptes, avec ou sans réserves, ou de les refuser.

Contrôle des finances

Le contrôle des finances est l’organe de contrôle financier, en principe indépendant et autonome, de la collectivité publique dont il est issu (Confédération, cantons ou communes). Il assiste les institutions politiques (exécutif et législatif) dans leur rôle de surveillance financière de l’administration. Il exerce sa surveillance financière généralement sur des critères de régularité, de légalité et de rentabilité. La plupart des contrôles des finances ont également la responsabilité du contrôle externe (organe de révision) des comptes d’institutions et des comptes d’Etat.

Cour des comptes

La Cour des comptes est un organe externe, indépendant et autonome, chargé de contrôler l’administration, les institutions de droit public, les organismes subventionnés et les communes. Il contribue à améliorer la gestion de l’Etat par des audits de légalité, des audits financiers et des audits de gestion. Seuls les cantons de Vaud et Genève ont institué une Cour des comptes en Suisse à ce jour. 

Objectifs

L’objectif principal est de pouvoir échanger des expériences entre professionnels de l’audit dans le secteur public. Pour ce faire, le Groupe des collectivités publiques latines s’est fixé les objectifs suivants:

  • Organiser une conférence annuelle sur les questions professionnelles actuelles;
  • mettre à disposition sur la page internet de ce groupe des informations et contacts utiles. 
  • Publier des informations intéressant les auditeurs internes du secteur public.

Manifestations et séminaires 2019

DateEvènementLieu
26 septembre

Conférence “Edition spéciale 10ème anniversaire”

Hôtel Aquatis, Lausanne

Publications du groupe

Audit de Performance ou Evaluation des Politique Publiquees

Projets publics – Quelle approche d’audit ?
(Expert Focus 2015/10)

Progetti Pubblici – Quale approcio di audit?
(Expert Focus 2015/10)

Analyse de la performance et secteur public
(L'Expert-Comptable Suisse 2014/11)

lAssurance-Raisonable Une exigence suffisante pour le SCI des collectivites publiques
(L'Expert-Comptable Suisse 2011/10)

Valeur ajoutée et contrôle interne dans le secteur public
(L'Expert-Comptable Suisse 2012/9)

Mission d'audit et conseil dans le secteur public: complémentarité et limites
(L'Expert-Comtable Suisse 2013/9)

Le groupe ERFA : un réseau de professionnels à votre écoute

Vous avez besoin d’informations, de contacts ou d’avis sur des problématiques liées à l’audit dans le secteur public (fiscalité, santé, social, sécurité, etc..): Nous pouvons peut-être vous aider.
Vous désirez participer activement à notre groupe de travail ou transmettre des propositions de thèmes à traiter dans le cadre de nos conférences : Manifestez-vous.
N’hésitez pas à nous contacter, nous traiterons votre demande avec toute l’attention voulue.

Liens utiles

Institutions de contrôle

Organismes émetteurs de normes et standards

Responsable

Daniel Aeby
Contrôle fédéral des finances (CDF)
Monbijoustr. 45
3003 Bern

Tél.   +41 58 463 10 09

Membres du comité

Giovanni Cavallero
Controllo cantonale delle finanze del Cantone Ticino

Maxime Chrétien
Contrôle financier de la Ville de Genève 

Samy Jost
Département de la culture et du sport de la Ville de Genève

Gilles Moinat
Cour des comptes du Canton de Genève

Yann Cyrill Wyss
Département fédéral des affaires étrangères